Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13825
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Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI9900430A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).